Dans le cadre d’un rescrit, l’administration vient d’apporter des précisions quant au régime fiscal des droits inscrits sur un compte épargne temps (CET), qui donnent lieu à une indemnisation monétaire (monétisation).
Fiscalonline 22 février 2010Régime fiscal de la monétisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps
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